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Covid-19 : Plan de soutien d'urgence aux entreprises

Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs d'aide afin d'aider les entreprises impactées par celle-ci.

Dispositifs d'aide aux entreprises, professions libérales et travailleurs indépendants

Ministère de l'Economie

Covid-19 : Plan de soutien d'urgence aux entreprises par le ministère

Le gouvernement soutient totalement les entreprises subissant de près ou de loin l'épidémie du Coronavirus Covid-19. De ce fait, des mesures ont été prises afin de leur permettre d'y résister : remise d'impôts directs, prêt garanti par l'Etat, chômage partiel, etc.

Remise d'impôts directs

Vous pouvez également bénéficier d'une remise d'impôts directs. Pour ce faire, vous pouvez solliciter auprès du comptable public, un plan de règlement. Ceci vous permettra, si vous êtes confrontés à des difficultés de paiement suite à cette crise sanitaire, d'étaler ou de reporter le règlement de votre dette fiscale.  Cependant, si ces difficultés étaient telles, que même cet étalement ne serait pas suffisant, un examen individualisé serait alors possible afin d'obtenir une remise des impôts directs.

Dispositif de chômage partiel

Afin de bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent faire une demande en ligne afin de déclarer une activité partielle, et ce, dans un délai de 30 jours (avec effet rétroactifs).

De ce fait, le chômage partiel permet à une entreprise d'être intégralement remboursée par l'Etat lorsque les salaires sont en-deçà de 6927€ bruts mensuels (4.5x le SMIC). En contrepartie, l'entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés. Exception faite pour les personnes gagnant le SMIC, qui, quant à eux, sont indemnisés à 100%.

Report du paiement des loyers et factures (gaz, eau, électricité)

Afin de pouvoir être éligible à ce report, il faut que l'entreprise soit éligible au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions. Dès lors, pour vos factures d'eau, de gaz et d'électricité pourront adresser par mail ou téléphone une demande de report à l'amiable auprès de leurs fournisseurs.

Quant aux loyers des locaux commerciaux :

  • Pour les TPE et PME dont l'activité est interrompue, les loyers et charges seront mensuelles et non plus trimestrielles. De plus le recouvrement de celles-ci est suspendu à partir du 1er avril 2020. Les loyers et charges seront sous la forme de paiements différés (ou d'étalements) sans pénalités ou intérêts de retard.
  • Pour les TPE et PME dont l'activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront automatisées.
  • Pour les entreprises dont l'activité a été fortement dégradée, leur situation sera étudiée au cas par cas

Toutes ces mesures sont disponibles sur le site du gouvernement.

Vous pouvez également accéder à la FAQ relative à l'accompagnement des entreprises.

Autres dispositifs ou aides possibles pour les entreprises subissant la crise

Covid-19 : Plan de soutien d'urgence aux entreprises par l'urssaf

Délai de paiement d'échéances sociales / fiscales (URSSAF)

Les réseaux des Urssaf ainsi que des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles afin d'accompagner les entreprises pour pallier l'impact sur l'activité économique que peut avoir l'épidémie.

Ainsi, conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, des mesures concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf ou des SIE sont prises.

Covid-19 : Plan de soutien d'urgence aux entreprises par la CCI

CCI / CMA

La Chambre de Commerce et d'Industrie ainsi que celle des Métiers et de l'Artisanat peuvent vous orienter dans vos démarches.

La CCI vous tient informés sur divers sujets : fonds de solidarité, gel des loyers, chômage partiel...

Quant à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, elle vous propose des numéros d'appel d'urgence et des emails dédiés afin de répondre à vos demandes et de vous orienter vers les dispositifs mis en place par l'Etat.

Covid-19 : Plan de soutien d'urgence aux entreprises par Bpifrance

Prêt garanti par l'Etat (bpifrance)

Depuis le 2 mars, des mesures d'accompagnement aux entreprises ont été prises par Bpifrance. Ainsi, les PME impactées par la crise pourront obtenir des prêts de trésorerie par Bpifrance.

Ainsi, comme l'indique Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile »

Bpifrance a donc mis en place un formulaire de demande de soutien accessible depuis leur site internet.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER POUR Vous aider

L'ensemble des mesures de soutien et les contacts

Lire l'ensemble des mesures

Formulaire de remise d'impôts directs

Accéder au formulaire

Déclarer une activité partielle 

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